Guide pratique de la démocratie participative locale

Si la démocratie participative est souvent mise en lumière comme un élément de communication des collectivités, il est plus difficile de mettre en place une véritable démarche de consultation et d'impliquer les citoyens dans la prise de décision.

Ce véritable manuel méthodologique présente les différents dispositifs mobilisables par les collectivités (communes, intercommunalités ou encore régions, etc.) pour mettre en place des démarches de consultation et de participation citoyenne.

Pour chaque outil sont présentées les dispositions juridiques mais aussi les éléments pratiques pour aider à la mise en oeuvre. Enfin, l'ouvrage est illustré d'exemples et de conseils pour mobiliser au mieux ces outils et rendre l'expérience des citoyens positive.

Parmi les nouveautés de cette deuxième édition, ont été notamment intégrés des exemples jurisprudentiels et des développements sur :
- les adaptations en période de campagne électorale des dispositifs de démocratie participative (dans le contexte du scrutin municipal à venir) ;
- la réforme des conseils citoyens intervenue fin 2024 ;
- les différentes dispositions de la loi 3DS du 21 février 2022 en la matière ;
- les règles de fond applicables aux consultations ouvertes facultatives, y compris les conventions ou assemblées citoyennes, qui sont fréquemment utilisées au niveau local.

Camille Morio, chercheuse et enseignante en droit public à l'université Grenoble Alpes puis à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, est également membre de l'observatoire des débats. Elle a notamment participé à la mise en place et au suivi de la mise en place du droit d'interpellation auprès du service Démocratie locale de la mairie de Grenoble.