Résumé
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier).
Dans l’objectif de « refonder le contrat social avec les agents publics », de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle…
Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en œuvre dans un contexte de profonde mutation de l’hôpital public dont les professionnels ont été profondément marqués par la crise sanitaire qui a débuté au printemps 2020.
Les accords de Ségur de juillet 2020, outre les mesures de revalorisation salariale, ont ainsi complété certaines dispositions de loi du 6 août 2019.
La deuxième édition de cet ouvrage prend en compte les ordonnances et les textes réglementaires publiés. Certaines rubriques ont été mises à jour (dialogue social, protection sociale, rapport social unique…), d’autres ont été enrichies au regard de nouvelles dispositions concernant notamment les lignes directrices de gestion ou l’entretien professionnel.
En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi et ses décrets d’application. Les thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : les cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance.
Cet ouvrage s’adresse aux chefs d’établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d’administration hospitalière, cadres hospitaliers, représentants du personnel.
Consultant et formateur, Jean-Marie Barbot est administrateur de l’adRHess (association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux) dont il a été président de 2008 à 2019.
Ancien directeur du centre hospitalier « FondationVallée », à Gentilly, il a également exercé les fonctions de directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Versailles et de directeur de la stratégie et des investissements du centre hospitalier de Saint-Quentin.
Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, maître de conférences à l'université Paris 8 et auteur de nombreux articles et ouvrages en droit de la santé.
Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet, diplômée de l’EHESP et titulaire du mastère stratégique des ressources humaines (HEC Paris), exerce actuellement les fonctions de DRH dans un établissement de l’AP-HP.