Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA

Préface du Docteur Armel Ibono Ulrich

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26,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Etudes africaines
  • : 30/09/2022
  • : 9782140287022
246 pages
Résumé

Résumé

La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Elle tire sa complexité de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution auquel s'ajoutent d'autres actes uniformes, le droit processuel et substantiel de chaque État-partie au traité OHADA. Sa mise en oeuvre comporte des nombreuses embûches procédurales qui donnent à la saisie immobilière une forte teneur contentieuse.

Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce guide présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure.

Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

Guy Saturnin Tsétsa est magistrat, président du tribunal d'instance de Makoua (Congo). Il est auteur du livre Pratique des saisies mobilières en droit OHADA (L'Harmattan, 2021).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-14-028702-2
EAN 9782140287022
Titre Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA
Sous-titre Préface du Docteur Armel Ibono Ulrich
Date de parution 30/09/2022
Nombre de pages 246
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guy Saturnin Tsetsa
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Etudes africaines / Droit
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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