Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA

La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Elle tire sa complexité de l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution auquel s'ajoutent d'autres actes uniformes, le droit processuel et substantiel de chaque État-partie au traité OHADA. Sa mise en oeuvre comporte des nombreuses embûches procédurales qui donnent à la saisie immobilière une forte teneur contentieuse.

Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce guide présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure.

Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

Guy Saturnin Tsétsa est magistrat, président du tribunal d'instance de Makoua (Congo). Il est auteur du livre Pratique des saisies mobilières en droit OHADA (L'Harmattan, 2021).