Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix

À jour des textes relatifs à la Covid-19

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42,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Procédures
  • 4e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-7110-3325-6
348 pages
Résumé

Résumé

Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif.
Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.

Cette quatrième édition - comme les précédentes - s'adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d'actes.

Elle est à jour de toute la législation récente (loi « Belloubet » ; régime des délais des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix de l'immeuble pendant la crise sanitaire Covid-19 ; tarifs des avocats ; réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ; communication électronique pour la transmission des actes au premier président de la cour d'appel à compter du le septembre 2020 ; etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Préface de Hervé Croze.
Christian Laporte a pratiqué la procédure de saisie immobilière au barreau de Chambéry (Savoie) pendant des dizaines d'années. Il est aujourd'hui avocat honoraire. Co-responsable de la rubrique
Procédures civiles d'exécution à la revue Procédures, il collabore régulièrement avec LexisNexis (JCl. Procédures Formulaire et JCI. Voies d'exécution, principalement).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3325-6
Titre Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix
Sous-titre À jour des textes relatifs à la Covid-19
Numéro d'édition 4
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 348
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Laporte
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Procédures
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

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