Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix
À jour des textes relatifs à la Covid-19
- Auteur : Christian Laporte
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Droit & Professionnels
- Sous-collection : Procédures
- 4e édition
- Parution : 10/09/2020
- EAN : 9782711033256
- 348 pages
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Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif.
Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.
Cette quatrième édition - comme les précédentes - s'adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d'actes.
Elle est à jour de toute la législation récente (loi « Belloubet » ; régime des délais des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix de l'immeuble pendant la crise sanitaire Covid-19 ; tarifs des avocats ; réforme de la procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 2020 ; communication électronique pour la transmission des actes au premier président de la cour d'appel à compter du le septembre 2020 ; etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Préface de Hervé Croze.
Christian Laporte a pratiqué la procédure de saisie immobilière au barreau de Chambéry (Savoie) pendant des dizaines d'années. Il est aujourd'hui avocat honoraire. Co-responsable de la rubrique Procédures civiles d'exécution à la revue Procédures, il collabore régulièrement avec LexisNexis (JCl. Procédures Formulaire et JCI. Voies d'exécution, principalement).
EAN | 9782711033256 |
ISBN | 978-2-7110-3325-6 |
Numéro d’édition | 4 |
Date de parution | 10/09/2020 |
Nombres de pages | 348 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Christian Laporte |
Editeur | LexisNexis |
Collection | Droit & Professionnels |
Sous-collection | Procédures |
Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile |
Thème secondaire | Droit > Droit immobilier |