Guide pratique de procédure civile

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53,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Procédures
  • 5e édition
  • : 02/2017
  • : 978-2-7110-2568-8
414 pages
Résumé

Résumé

À jour de la jurisprudence et des réformes législatives et réglementaires les plus récentes (codifications du Code des procédures civiles d'exécution et du Code de la consommation, loi Macron, nouvelles règles de représentation devant les TGI et la chambre sociale de la cour d'appel, réforme du droit des obligations, loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret du 27 décembre 2016 réformant l'aide juridique), cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure.

Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle :
- les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ;
- la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ;
- la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ; - la publicité foncière des actes de procédure ;
- la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil.

Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux.

Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible.

Il constitue un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés, et sera lu également avec profit par les étudiants qui préparent le CAPA.

Hervé Croze est professeur à la faculté de droit de l'Université Lyon III et avocat honoraire. Il est directeur scientifique du Jurisclasseur Procédures Formulaire et codirecteur de la revue Procédures.
Christian Laporte est avocat honoraire. Il collabore régulièrement avec LexisNexis (JurisClasseur Procédures Formulaire et JurisClasseur Voies d'exécution). Il est co-responsable de la rubrique Procédures civiles d'exécution à la revue Procédures.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2568-8
Titre Guide pratique de procédure civile
Numéro d'édition 5
Date de parution 02/2017
Nombre de pages 414
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hervé Croze, Christian Laporte
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Procédures
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier

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