Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif

Ce guide pratique permet aux jeunes avocats d’appréhender et de maîtriser toutes les procédures mises en œuvre devant les juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel et Conseil d’État). Les avocats plus expérimentés amenés à travailler dans de nouveaux domaines ou qui souhaitent s’assurer de l’actualisation de leurs connaissances puiseront également dans ce guide de nombreuses informations utiles.

Pour chaque thématique sont présentés :

• les étapes clés qui devront être suivies par l’avocat
• les sources du droit applicable : textes, jurisprudence…
• les procédures et points de vigilances : les délais, la rédaction des actes, les pièces nécessaires à la procédure…
• des modèles d’actes et de formules

Points forts

• Une coédition LGDJ-École de formation du Barreau de Paris
• Des modèles illustrant les propos

Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, Jenny Grand D'Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles, Mathilde Janicot, conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, et Julie Florent, magistrate à la cour administrative d'appel de Versailles.