Guide pratique des référés administratifs

Préface Christian Huglo

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

35,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • : 26/08/2021
  • : 978-2-7013-2125-7
218 pages
Résumé

Résumé

La judiciarisation de la société a conduit à un développement sans précédent des outils procéduraux permettant, dans des délais brefs, de bénéficier d'une décision d'un juge unique ou d'une juridiction collégiale pour les questions les plus sensibles.

Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), le référé est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative à tel point qu'il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.

Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.

Il traite « de façon aussi concrète qu'approfondie » les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.

Un ouvrage très ambitieux car il aboutit en moins de 200 pages à une présentation synthétique des référés administratifs, correspondant le plus fidèlement possible à la réalité de la pratique contentieuse devant les juridictions administratives.

Auteur de contentieux administratif, de droit des collectivités territoriales et de droit de la commande publique, Benjamin Huglo est docteur en droit et exerce au Cabinet Huglo Lepage.Après avoir travaillé de nombreuses années au sein de collectivités territoriales,Madeleine Babesest avocat au Cabinet Huglo Lepage, et auteur en droit de la commande publique, contentieux administratif et droit des collectivités territoriales.Avocat associé fondateur du Cabinet Huglo Lepage. Christian Huglo est docteur en droit, spécialiste en droit de l'environnement et en droit public.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-2125-7
EAN 9782701321257
Titre Guide pratique des référés administratifs
Sous-titre Préface Christian Huglo
Date de parution 26/08/2021
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Madeleine Babes, Benjamin Huglo
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
  Loading...