Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise

Préface de Bernard Bouloc

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30,00 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Entreprise
  • : 05/2014
  • : 978-2-7110-1269-5
208 pages
Résumé

Résumé

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.

Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :
- qui sont ces personnes ?
- ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
- est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
- peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
- peut-on exiger la présence d'un avocat ?
- comment réagir ?

Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.

Thomas Baudesson est associé du Cabinet Clifford Chance à Paris où il codirige le groupe Contentieux et droit pénal des affaires. Ancien membre du Conseil de l'Ordre, il est l'auteur de plusieurs articles sur la protection des documents dans l'entreprise, le secret professionnel et le legal privilege.
Karine Huberfeld est responsable juridique au sein d'un groupe financier français. Auparavant, en qualité d'enquêteur expert, elle a passé cinq ans dans une autorité administrative indépendante, menant des enquêtes de nature financière, après avoir exercé la profession d'avocat pendant dix ans, dont six au sein du Cabinet Clifford Chance.
Charles-Henri Boeringer est avocat à la Cour, ancien secrétaire de la Conférence du Stage du Barreau de Paris. Il exerce au sein du Cabinet Clifford Chance où il coanime la pratique de droit pénal des affaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1269-5
Titre Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise
Sous-titre Préface de Bernard Bouloc
Date de parution 05/2014
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thomas Baudesson, Henri Boeringer, Karine Huberfeld
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Entreprise
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Format Papier
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