Guide pratique du droit du design

Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles essentielles du droit de la propriété intellectuelle, que les entreprises qui investissent dans le design et les designers qui répondent à une commande se doivent de connaître, pour : - choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, - sécuriser et rentabiliser leurs investissements créatifs en organisant contractuellement l'exploitation des créations du design, - agir et maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage du design. Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, aménagement d'espaces, mode, textile...). Cette seconde édition, à jour de la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, s'enrichit notamment de développements sur les nouveaux moyens de conception et de production (fablabs, l'impression 3D, partage...) et de tableaux comparatifs du droit dans les grands pays industriels. - Des réponses aux questions fréquentes que vous vous posez - Des outils pour se protéger, négocier et se défendre - Des modèles de clauses pour vos contrats - Des cas concrets illustrés Préfaces de Stéphane Simon, Directeur général du Lieu du Design et de Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI. Isabelle Marcus Mandel est avocat à la Cour, spécialisée en propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine du design et de la mode. Tamara Bootherstone est avocat à la Cour. Elle intervient en propriété Intellectuelle, droit des contrats et droit des affaires. Pierre Massot est avocat à la Cour. Il dirige le cabinet Arenaire dédié au droit de la propriété intellectuelle.