Guide pratique du permis de construire

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49,00 €
  • : Berger-Levrault
  • : Les Indispensables
  • 2e édition
  • : 06/2010
  • : 978-2-7013-1691-8
576 pages
Résumé

Résumé

Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de connaître parfaitement afin d'éviter les annulations.

Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. Il aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que :
- le dossier de demande de permis de construire ;
- l'examen technique du projet ;
- les cas de compétence communale, de compétence de l'État, et de compétence partagée ;
- le contrôle de l'administration.

Cette deuxième édition s'enrichit d'une partie Contentieux, indispensable à tout praticien et permettant un premier bilan de la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Entièrement actualisé, ce guide prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009, la loi Grenelle I du 3 août 2009, le décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors oeuvre des constructions...

Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux synoptiques et un index détaillé.

Ancien élève de l'ENA, Jean-Yves Barbillon a exercé à plusieurs reprises ses fonctions de magistrat dans le domaine du contentieux de l'urbanisme. Il est actuellement président de chambre au tribunal administratif de Montreuil.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1691-8
Titre Guide pratique du permis de construire
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2010
Nombre de pages 576
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Yves Barbillon
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Les Indispensables
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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