Guide pratique du point de vente collectif

Les points de vente collectifs sont des magasins cogérés par des producteurs locaux. Ils se font de plus en plus nombreux dans les territoires car ils constituent un mode original de circuit court alimentaire. Ils permettent aux producteurs de présenter eux-mêmes leurs produits et leur métier aux consommateurs tout en se partageant les tâches entre eux.

De plus en plus réglementé, le point de vente collectif nécessite la maîtrise pratique et juridique du fonctionnement d'une société, du contrat de dépôt-vente, de réglementations administratives et européennes et du régime fiscal applicable.

Me Didier Tonin, avocat au cabinet T&T, se propose dans ce guide pratique de résumer et d'expliquer les grands principes qui gouvernent le point de vente collectif à destination des agriculteurs désireux de se lancer dans un tel projet.

Partie 1. Qu'est-ce qu'un point de vente collectif ?
. Un circuit court alimentaire
. Une structure autonome cogérée par les producteurs

Partie 2. Les démarches préalables à sa création
. La recherche d'associés
. Les études prospectives de marché
. La recherche d'un emplacement
. La détermination du coût de l'investissement à la création

Partie 3. Le fonctionnement d'un point de vente collectif
. Le choix de la structure sociale
. La mise en place du cahier des charges et du règlement intérieur
. La permanence à la vente
. Le fonctionnement du dépôt-vente
. L'étiquetage des produits
. L'organisation du magasin
. Situation fiscale