Guide pratique du point de vente collectif

Création, gestion, fonctionnement, financement, structure sociale, organisation de la vente, fiscalité...
19,80 €
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Les points de vente collectifs sont des magasins cogérés par des producteurs locaux. Ils se font de plus en plus nombreux dans les territoires car ils constituent un mode original de circuit court alimentaire. Ils permettent aux producteurs de présenter eux-mêmes leurs produits et leur métier aux consommateurs tout en se partageant les tâches entre eux.

De plus en plus réglementé, le point de vente collectif nécessite la maîtrise pratique et juridique du fonctionnement d'une société, du contrat de dépôt-vente, de réglementations administratives et européennes et du régime fiscal applicable.

Me Didier Tonin, avocat au cabinet T&T, se propose dans ce guide pratique de résumer et d'expliquer les grands principes qui gouvernent le point de vente collectif à destination des agriculteurs désireux de se lancer dans un tel projet.

Partie 1. Qu'est-ce qu'un point de vente collectif ?
. Un circuit court alimentaire
. Une structure autonome cogérée par les producteurs

Partie 2. Les démarches préalables à sa création
. La recherche d'associés
. Les études prospectives de marché
. La recherche d'un emplacement
. La détermination du coût de l'investissement à la création

Partie 3. Le fonctionnement d'un point de vente collectif
. Le choix de la structure sociale
. La mise en place du cahier des charges et du règlement intérieur
. La permanence à la vente
. Le fonctionnement du dépôt-vente
. L'étiquetage des produits
. L'organisation du magasin
. Situation fiscale

EAN 9782867394904
ISBN 978-2-86739-490-4
Date de parution 19/04/2013
Nombres de pages 154
Numéro de série 290
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Tonin
Editeur Editions du Puits Fleuri
Collection Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier
Guide pratique du point de vente collectif  - Didier Tonin | Lgdj.fr
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