Guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

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  • : LEGITECH
  • : OEC
  • : 06/12/2022
  • : 9782919814480
178 pages
Résumé

Résumé

L'Ordre des Experts-Comptables « OEC » du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg.
L'article 11 de la loi modifiée du 10 juin 1999, attribue à l'Ordre des Experts-Comptables les missions suivantes : défendre les droits et intérêts de la profession  accorder l'honorariat aux experts-comptables ayant présenté leur démission assurer la défense de l'honneur et l'indépendance des experts-comptables en veillant notamment à l'application de la réglementation professionnelle et au respect, par les experts-comptables, des normes et devoirs professionnels maintenir la discipline entre les experts-comptables et exercer le pouvoir disciplinaire par son conseil de discipline prévenir ou concilier tous différends entre les experts-comptables d'une part et entre les experts-comptables et les tiers d'autre part veiller au respect par les experts-comptables de leurs obligations découlant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Les organes de l'OEC sont : 
le conseil de l'ordre, l'assemblée générale des experts-comptables et le conseil de discipline. 
Les modalités de fonctionnement interne de l'OEC sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-919814-48-0
EAN 9782919814480
Titre Guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
Date de parution 06/12/2022
Nombre de pages 178
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ordre Expert Comptable OEC
Editeur / Collection / Sous-collection LEGITECH / OEC
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
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