Guinée : code général des impôts 2025

Édition mise à jour au 1er janvier 2025 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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Le nouveau code général des impôts de Guinée a été adopté par la loi n°L/2021/032/AN du 4 juillet 2021. Dans l’ensemble, les travaux menés ont conduit à une modernisation du système fiscal tout en conservant la structure du Code des impôts de 2004, seule la partie relative aux procédures fiscales ayant fait l’objet d’une refonte complète. Le nouveau Code est applicable depuis le 1er janvier 2022.

Le code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés applicables en Guinée, notamment les conventions fiscales en vigueur, les incitations aux investissements, la fiscalité minière et la fiscalité pétrolière.

La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi ordinaire L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025.

Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.

EAN 9782353083060
ISBN 978-2-35308-306-0
Date de parution 27/01/2025
Nombres de pages 344
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Droit Afrique
Collection Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
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