Histoire contemporaine des sources du droit

L'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière, dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code ». Ce témoignage d'adhésion à la nomophilie des Lumières et au légicentrisme semble tout offrir à la loi, à une époque où elle est censée exprimer la volonté générale et être souveraine. Dès lors, les codifications napoléoniennes auraient dû sceller le sort de toutes les autres sources du droit. La jurisprudence, suspecte, et la doctrine, indésirable, n'échappaient guère à cette mise au pilon ; le contrat lui-même serait surveillé. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? L'histoire contemporaine des sources du droit démontre de toute évidence l'inverse, plus conforme aux théories des sources du droit qui ont fait florès dès le milieu du XIXe siècle et aujourd'hui plus vivante que jamais. L'étudiant cherchera ici à saisir les soubassements du droit et les disputes que ses sources ont pu engendrer dans le temps, et qui se répercutent dans le présent, dans l'idée de comprendre et de maîtriser ses futurs outils de travail, nullement réduits aux codes.

Oscar Ferreira (CREDESPO - Université de Bourgogne) est publiciste et historien du droit.
Parmi ses publications, figurent deux livres publiés en 2019 : Le constitutionnalisme octroyé et Le pouvoir de la foule. Ses travaux portent notamment sur le pouvoir constituant, la notion de quatrième pouvoir (conservateur, régulateur, neutre...) ou encore le krausisme juridique.
Il est par ailleurs l'auteur d'une thèse, à paraître, intitulée Le pouvoir royal (1814-1848). À la recherche du quatrième pouvoir ? et rédige actuellement sa prochaine monographie sur la cathédocratie.