Histoire contemporaine des sources du droit

L'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d'avoir force de loi générale ou particulière, dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code ».

Ce témoignage d'adhésion à la nomophilie des Lumières et au légicentrisme révolutionnaire semble tout offrir à la loi, à une époque où elle est censée exprimer la volonté générale et être souveraine. Dès lors, les codifications napoléoniennes auraient dû sceller le sort de toutes les autres sources du droit. La jurisprudence, suspecte, et la doctrine, indésirable, n'échappaient guère à cette mise au pilon ; le contrat lui-même serait surveillé, au même titre que la doctrine des universitaires, voire des praticiens du droit.

Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? L'histoire contemporaine des sources du droit démontre de toute évidence l'inverse, plus conforme aux théories des sources du droit qui ont fait florès dès le milieu du XIXe siècle et aujourd'hui plus vivantes que jamais.

Dans cette deuxième édition considérablement augmentée et profitant de recherches parfois inédites, l'étudiant mais aussi le juriste confirmé chercheront à saisir les soubassements du droit et les disputes que ses sources ont pu engendrer dans le temps, et qui se répercutent dans le présent, dans l'idée de comprendre l'esprit de leurs outils de travail, nullement réduits aux codes.

Publiciste et historien du droit, Oscar Ferreira (CREDESPO - Université de Bourgogne) est l'auteur ou le directeur de plusieurs ouvrages (Le constitutionnalisme octroyé-, Le pouvoir de la foule ; Le pouvoir royal (1814-1848). À la recherche du quatrième pouvoir ? ; Krausisme juridique et politique en Europe ; Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage à Patrice Rolland ; L'Universitaire au pouvoir ; Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés...) et d'une trentaine d'articles.