Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe siècle)

Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d’assurance est couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation.
Cette évolution peut être comprise à l’aide de l’histoire, entre le XVI^e siècle et 1930.
En effet, le XVI^e siècle est un moment où le contrat d’assurance est conceptualisé par des auteurs de doctrine puis éveille l’attention du législateur français. Cette première phase conduit à une construction théorique et législative du contrat d’assurance – avec une origine maritime et une tendance de plus en plus prégnante à l’installation sur terre.
À partir du milieu du XIX^e siècle de premiers grands changements de nature du contrat d’assurance peuvent être liés à l’avènement de la société industrielle, l’émergence des idées socialistes et de l’État providence. Dans ce contexte, doctrine et jurisprudence adaptent le contrat d’assurance aux besoins de sécurité croissants de la population. Il devient alors possible de parler d’enracinement terrestre du contrat d’assurance, car la dimension maritime est mise de côté tandis que la terrestre passe au premier plan. Les adaptations et nouveautés juridiques amènent des auteurs et praticiens à réfléchir de nouveau sur la nature du contrat d’assurance.
En 1930, la première loi française sur le contrat d’assurance terrestre – de consommation – cristallise certaines de ces positions sans toutefois donner de définition ni de contours fermes au contrat d’assurance. Il est encore difficile d’en trouver.

Prix de l’École doctorale de l’Université de Montpellier 2017
Prix Pierre-Paul Viard 2017, prix de thèse de l’Académie française
Prix Ourliac 2017, prix de thèse de l’Académie de législation de Toulouse
2nde mention au prix de thèse 2017 de l’Association des Historiens des Facultés de droit
Trophée K2 – Droit des assurances 2018, prix du Cercle K2
Prix de thèse de l’Association internationale du droit des assurances (AIDA) France 2021

Charlotte Broussy est maître de conférences à l'Université de Montpellier.