Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel
Sous la direction de Frédéric Stasiak
- Auteur : Frédéric Stasiak
- Editeur : Dalloz
- Collection : Thèmes & commentaires
- Sous-collection : Actes
- Parution : 18/11/2015
- EAN : 9782247150274
- 228 pages
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L'interprétation en droit criminel se présente classiquement comme un devoir du juge pénal découlant du principe de légalité, en particulier lorsqu'une disposition répressive apparaît imprécise ou obscure. Mais, en pratique, cette interprétation semble davantage constituer un pouvoir que le juge s'est progressivement octroyé et grâce auquel il peut modeler le contenu et la portée d'un texte, parfois au-delà des prévisions législatives, malgré les dispositions de l'article 111-4 du Code pénal, « La loi pénale est d'interprétation stricte ». Pourtant, les décisions des juridictions répressives elles-mêmes ne constituent pas toujours des modèles de clarté et de précision, donnant ainsi matière à interprétation.
C'est toute la richesse du thème « Histoire et méthode d'interprétation en droit criminel », auquel était consacré le XXIe Congrès de l'Association française de Droit Pénal et qui a réuni à Nancy, les 17 et 18 octobre 2013, théoriciens et praticiens du droit.
Contributeurs : Antoine Astaing, Philippe Bonfils, Louis Boré, David Dechenaud, Emmanuel Dreyer, Jacques Leroy, Yves Mayaud, Nicolas Maziau, Xavier Pin, Jean Pradel, Bruno Py, Damien Roets, Jean-Christophe Saint-Pau, Frédéric Stasiak, Charles Vautrot-Schwarz, Édouard Verny, Julien Walther.
EAN | 9782247150274 |
ISBN | 978-2-247-15027-4 |
Date de parution | 18/11/2015 |
Nombres de pages | 228 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Frédéric Stasiak |
Editeur | Dalloz |
Collection | Thèmes & commentaires |
Sous-collection | Actes |
Thème | Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages |