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Résumé
La holding animatrice de groupe est devenue une notion capitale pour la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants de groupe de sociétés. Elle conditionne pour eux la possibilité d’appliquer certains régimes fiscaux, et en modifie les modalités de mise en œuvre. Il est donc impératif qu’ils puissent déterminer avec certitude si la société dont ils sont associés peut être qualifiée de holding animatrice. L’objectif de cet ouvrage est de présenter cette notion aussi complètement que possible, d’un point de vue théorique et pratique, et notamment les moyens qui permettent de caractériser une holding animatrice. Il dresse aussi un tableau comparatif de l’application des principaux dispositifs fiscaux applicables aux associés d’une holding, en fonction du statut animateur, ou non, de cette dernière, afin de permettre au lecteur de mesurer les enjeux concrets résultant de cette qualification.
Jean-François Desbuquois, avocat associé FIDAL, intervient sur l’ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé.
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ISBN13 978-2-915661-77-4 EAN 9782915661774 Titre Holding animatrice de groupe Sous-titre Et fiscalité patrimoniale Date de parution 28/02/2023 Nombre de pages 400 Type d'ouvrage Guides Support Livre Langue Français Auteur(s) Jean-François Desbuquois Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Hors collection Thème Droit > Droit fiscal Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine Format Papier