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Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier - Jean-Marie Clément

Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier

Sous la direction de Jean-Marie Clément

N° de réf. 9782848740287

  • 2e édition
  • Editeur : LEH Editions
  • ISBN : 978-2-84874-028-7
  • 132 pages - Parution : 11/2004

Epuisé, non disponible chez l'éditeur

18,00 €
Résumé
Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés.
Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de la T2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire, apportant à ses lecteurs une connaissance de l'essentiel des réformes.

Avec la participation de :
Cyril Clément, maître de conférences à l'université Paris-VIII, avocat,
Olivier Dupuy, docteur en droit, juriste aux Études Hospitalières,
Dominique Peljak, directeur d'hôpital.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84874-028-7
Titre Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier
Sous-titre Sous la direction de Jean-Marie Clément
Numéro d'édition 2
Date de parution 11/2004
Nombre de pages 132
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marie Clément
Editeur / Collection / Sous-collection LEH Editions / Essentiel
ISBN10 2-84874-028-0
Format Papier
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