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Hospitalisations sans consentement - Mikaël Benillouche, Xavier Cabannes

Hospitalisations sans consentement

Sous la direction de Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche

N° de réf. 9782953372755

Non disponible actuellement chez l'éditeur

32,00 €
Résumé
La santé mentale de la population est une question de politique publique importante. Selon une enquête internationale, plus d'un tiers de la population française en 2005 a souffert d'au moins un trouble mental au cours de sa vie. En France, l'offre hospitalière de soins psychiatriques est présente dans plus de 600 établissements de santé. Chaque année plus d'un million de personnes est pris en charge en établissements spécialisés en psychiatrie. La grande majorité des hospitalisations en psychiatrie se fait à la demande du patient. Toutefois, dans certains cas, cette hospitalisation lui est imposée. En effet, ce sont plusieurs milliers de personnes qui sont hospitalisés sans leur consentement tous les ans (près de 70 000 personnes en 2007 et 2008). Ces soins hospitaliers réalisés sans le consentement du patient répondent à la nécessité de ne pas attendre la demande du patient dès lors que ses troubles mentaux nécessitent une prise en charge sans délai car ils sont susceptibles d'engager son pronostic vital ou de porter atteinte à sa sécurité ou à celle de ses proches.

La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées avait modifié le régime de l'hospitalisation sans consentement notamment en limitant les restrictions aux droits des patients. Seules avaient été maintenues, pour les personnes hospitalisées sans leur consentement, les restrictions qui étaient nécessitées par leur état de santé et par la mise en oeuvre de leur traitement. Cependant, le dispositif législatif restait largement perfectible. La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est venue modifier en profondeur les conditions de prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement. Cet ouvrage se propose d'étudier le régime des hospitalisations sans consentement en France.

Contributions de Jean-Martin Andarelli, Mikaël Benillouche, Xavier Cabannes, Cécile Castaing, Aurore Chaigneau, Julie Diebold, Jacqueline Flauss-Diem, Olivier Févrot, Sophie Guigue, Justin C. Kissangoula, Anne Laude, Jean-Yves Maréchal, Julien Martin, Bernard Poujade, Bruno Py, Marie-Dominique Usciati, François Vialla.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9533727-5-5
Titre Hospitalisations sans consentement
Sous-titre Sous la direction de Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche
Date de parution 03/2013
Nombre de pages 232
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mikaël Benillouche, Xavier Cabannes
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - CEPRISCA / Colloques
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Droit hospitalier
Thème secondaire Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
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