ID Reflex complémentaire santé (ANI) (dépliant recto-verso)

Sous la direction de Francis Kessler

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3,10 €
  • : Arnaud Franel
  • : idReflex
  • 2e édition
  • : 05/2018
  • : 978-2-89603-614-1
16 pages
Résumé

Résumé

- Les frais de santé à la charge de l'assuré
- Qui est concerné ?
- Le caractère collectif du contrat d'assurance
- Le régime fiscal et social des contrats collectifs responsables
- Le choix de l'organisme assureur
- Les obligations de l'employeur
- La portabilité des garanties

Un dépliant clair et synthétique pour connaître et comprendre la complémentaire santé rendue obligatoire pour tous les salariés par l'Accord National Interprofessionnel.

Francis Kessler, directeur du Master DPSE, Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris 1, avocat senior conseil Gide Loyrette Nouel, Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-89603-614-1
Titre ID Reflex complémentaire santé (ANI) (dépliant recto-verso)
Sous-titre Sous la direction de Francis Kessler
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 16
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francis Kessler
Editeur / Collection / Sous-collection Arnaud Franel / idReflex
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
Format Papier
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