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Idemnités - Gaston Moore

Idemnités

Jurisprudence et commentaires des cours d'appel et des cours administratives d'appel en matière de fixation des dommages causés aux victimes ou à leurs ayants droit en cas d'accidents, d'infractions (fonds d'indemnisation des victimes d'infractions) et de

N° de réf. 9782901626022

  • 2e édition
  • Editeur : Gazette du Palais
  • ISBN : 978-2-901626-02-2
  • 155 pages

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41,16 €
Résumé
Gaston Moore, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre, Directeur de la Gazette du Palais.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-901626-02-2
Titre Idemnités
Sous-titre Jurisprudence et commentaires des cours d'appel et des cours administratives d'appel en matière de fixation des dommages causés aux victimes ou à leurs ayants droit en cas d'accidents, d'infractions (fonds d'indemnisation des victimes d'infractions) et de
Numéro d'édition 2
Nombre de pages 155
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gaston Moore
Editeur / Collection / Sous-collection Gazette du Palais /
Thème Droit > Droit des assurances
ISBN10 2-901626-02-5
Format Papier
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