Idemnités

Résumé

Résumé

Gaston Moore, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre, Directeur de la Gazette du Palais.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-901626-02-2
EAN	9782901626022
Titre	Idemnités
Sous-titre	Jurisprudence et commentaires des cours d'appel et des cours administratives d'appel en matière de fixation des dommages causés aux victimes ou à leurs ayants droit en cas d'accidents, d'infractions (fonds d'indemnisation des victimes d'infractions) et de
Numéro d'édition	2
Nombre de pages	155
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Gaston Moore
Editeur / Collection / Sous-collection	Gazette du Palais
Thème	Droit > Droit des assurances
ISBN10	2-901626-02-5
Format	Papier