IEF - Le contrôle des investissements étrangers en France

Deuxième édition du livre de référence éponyme, le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) s'est affirmé, au fil de transactions emblématiques (Alstom, Alcatel-Lucent, Photonis, Carrefour/Couche-tard, Opella), comme un passage obligé des opérations de fusions-acquisitions dans les secteurs stratégiques. Sa pratique est aussi importante désormais que les enjeux de concurrence ou de conformité.

L'État dispose en effet de leviers puissants pour protéger l'intérêt national lorsqu'un investisseur étranger prend des participations dans une société de droit français exerçant, même à titre occasionnel, une mission d'autorité publique ou dont l'activité est susceptible de menacer l'ordre public, la sécurité publique ou les intérêts de la défense nationale.

Ce contrôle, exercé dans un cadre interministériel par le CIEF - service spécialisé de la Direction générale du Trésor - s'opère sous l'autorité du ministre de l'Économie, qui peut autoriser l'opération, l'assortir de conditions, en exiger la modification ou, en ultime recours, s'opposer à sa réalisation. La méconnaissance du dispositif expose de plus les parties à des sanctions lourdes - administratives, financières, pénales - mais aussi à la nullité ou au désinvestissement de l'opération.

Destinée à la fois aux néophytes et aux praticiens confirmés, cette nouvelle édition mise à jour s'adresse autant aux directeurs juridiques, avocats, investisseurs, conseils et banquiers d'affaires, qu'aux responsables publics, décideurs politiques et universitaires. Enrichie des évolutions récentes (rapport annuel et lignes directrices DG Trésor 2025, rapports de l'Union européenne et réforme de son mécanisme de filtrage, contrôle parlementaire, lignes directrices HATVP, loi sur les ingérences étrangères, Revue nationale stratégique 2025) elle propose une présentation complète du dispositif IEF : genèse, fondements, fonctionnement, contentieux, schémas, annexes et exemples. Un ouvrage indispensable.

Pascal DUPEYRAT est expert du contrôle des investissements étrangers, notamment des dispositifs français (IEF) et américain (CFIUS). A ce titre, il assiste les investisseurs étrangers, mais également les entreprises françaises, auprès des pouvoirs publics. Il est par ailleurs dirigeant d’un cabinet de conseil stratégique, spécialisé dans l’accompagnement institutionnel des opérations de M&A dans les secteurs sensibles et réglementés. Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et de l’Université Paris Panthéon-Assas, il est auteur de plusieurs ouvrages sur la sécurité économique. Il intervient régulièrement comme conférencier sur ces sujets.