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Impositions et régime fiscal - Yasmina Moubachir

Impositions et régime fiscal

Vers de nouvelles catégories d'impositions

N° de réf. 9782275030722

  • Tome 45
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • ISBN : 978-2-275-03072-2
  • 472 pages - Parution : 02/2007

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Résumé
Cette indépendance entre nature fiscale des impositions et régime juridique et contentieux, s'explique d'abord par la nature particulière d'une nouvelle catégorie d'impositions, les unes pouvant être qualifiées de contributocompensatives, les autres, de contributives. Les premières, constituent un mode de répartition de dépenses déterminées non pas d'après les facultés contributives, mais par la nécessité de mutualiser des coûts en contrepartie d'une obligation collective d'intervention. Les secondes, contribuent au financement de dépenses déterminées d'intérêt général à finalité sociale ou économique, et se trouvent souvent affectées au bénéfice d'organismes concourant au financement de ces dépenses.
Cette indépendance s'explique ensuite par le fait que ces impositions réalisent une certaine adéquation de l'assiette impliquant la compétence spécifique, soit de services de l'État autres que les services fiscaux de l'État, soit d'organismes de droit privé placés sous la tutelle de l'État. C'est pourquoi, ces impositions sont régies par des techniques d'établissement et de recouvrement qui ne ressortissent pas à la technique de droit fiscal. Est-ce à dire que ces impositions d'un genre nouveau ne relèvent pas de la sphère de droit fiscal ?
Telle est la question que tente de résoudre cet ouvrage. Le lecteur appréhendera les enjeux économiques, financiers et fiscaux traités dans ce livre pour la première fois, de façon lumineuse, ce qui en fait un ouvrage de référence.

Yasmina Moubachir, Inspectrice des impôts, est experte fiscale et comptable pour la Direction générale du Trésor et de la Politique économique au Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03072-2
Titre Impositions et régime fiscal
Sous-titre Vers de nouvelles catégories d'impositions
Date de parution 02/2007
Nombre de pages 472
Numéro de tome 45
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yasmina Moubachir
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
ISBN10 2-275-03072-7
Format Papier
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