Impôts locaux : brochure pratique 2011

Cette brochure envisage les cas les plus courants en matière d'imposition de cotisation économique territoriale, de taxe d'habitation et de taxes foncières. Elle expose les règles qui s'appliquent aux impositions établies au titre de l'année en cours.

Elle présente différentes taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire sur les entreprise de réseaux, taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les logements vacants et taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage).

Elle indique les nouveautés par rapport à l'année précédente et rappelle les délais de dépôt de certaines déclarations.
Elle se veut un instrument pratique pour les agents de la Direction Générale des Finances Publiques. Elle constitue une aide à la réception des contribuables, au traitement du contentieux le plus simple, en complément de la documentation administrative déjà disponible (Code général des impôts, Documentation de base, BOI, Précis de fiscalité).

Elle est également un instrument destiné à faciliter le travail des personnes qui exercent des responsabilités en matière de fiscalité locale (élus locaux, secrétaires de mairie...) et, d'une manière générale, un recueil d'informations pour toutes les personnes intéressées par ce sujet.
Elle peut être consultée sur le site impots.gouv.fr : espace « particuliers » pour la taxe d'habitation et les taxes foncières ; espace « professionnels » pour la cotisation foncière des entreprises et les taxes annexes ou assimilées.