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Incidences du droit communautaire sur le droit public français - Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar, Dominique Ritleng

Incidences du droit communautaire sur le droit public français

Sous la direction de Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng

N° de réf. 9782868203038

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35,00 €
Résumé
L'influence du droit communautaire sur le droit public français est entrée dans une nouvelle phase. Longtemps concentrée sur le conflit de normes, posant la question essentielle de l'intégration de la norme communautaire dans les ordres juridiques internes, elle conduit aujourd'hui à la confrontation des concepts du droit public avec ceux du droit communautaire. Celle-ci met en cause la légitimité de l'État et son rôle dans la société.
Le droit administratif, expression des pouvoirs de l'État, fait ainsi l'objet d'une double évolution. D'une part, l'application du droit communautaire mène à une banalisation des prérogatives et des protections traditionnelles de l'administration, du fait de l'application des lois du marché (conduisant notamment à l'évolution de la fonction publique, du domaine public). D'autre part, elle aboutit à soumettre l'action publique à des contraintes exorbitantes qui lui imposent de s'adapter aux règles du marché (respect des obligations de mise en concurrence ou limitation des pouvoirs des personnes publiques par le droit communautaire des aides d'État, par exemple).
C'est ce mouvement, réduisant inéluctablement l'exorbitance du droit administratif, voire son champ d'application, qui constitue la trame de cet ouvrage. Réalisé sous la direction du Professeur Kovar par une équipe composée de doctorants et de maîtres de conférences, il contribue, par les textes qu'il rassemble, à l'analyse de ces mutations de l'intérêt général.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86820-303-8
Titre Incidences du droit communautaire sur le droit public français
Sous-titre Sous la direction de Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng
Date de parution 06/2007
Nombre de pages 460
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar, Dominique Ritleng
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S. / Collections de l'Université Robert Schuman / Institut de Recherches Carré de Malberg
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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