Incidences du droit communautaire sur le droit public français

Sous la direction de Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng
35,00 €
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L'influence du droit communautaire sur le droit public français est entrée dans une nouvelle phase. Longtemps concentrée sur le conflit de normes, posant la question essentielle de l'intégration de la norme communautaire dans les ordres juridiques internes, elle conduit aujourd'hui à la confrontation des concepts du droit public avec ceux du droit communautaire. Celle-ci met en cause la légitimité de l'État et son rôle dans la société.
Le droit administratif, expression des pouvoirs de l'État, fait ainsi l'objet d'une double évolution. D'une part, l'application du droit communautaire mène à une banalisation des prérogatives et des protections traditionnelles de l'administration, du fait de l'application des lois du marché (conduisant notamment à l'évolution de la fonction publique, du domaine public). D'autre part, elle aboutit à soumettre l'action publique à des contraintes exorbitantes qui lui imposent de s'adapter aux règles du marché (respect des obligations de mise en concurrence ou limitation des pouvoirs des personnes publiques par le droit communautaire des aides d'État, par exemple).
C'est ce mouvement, réduisant inéluctablement l'exorbitance du droit administratif, voire son champ d'application, qui constitue la trame de cet ouvrage. Réalisé sous la direction du Professeur Kovar par une équipe composée de doctorants et de maîtres de conférences, il contribue, par les textes qu'il rassemble, à l'analyse de ces mutations de l'intérêt général.

EAN 9782868203038
ISBN 978-2-86820-303-8
Date de parution 25/06/2007
Nombres de pages 460
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar, Dominique Ritleng
Editeur Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S.
Collection Collections de l'Université Robert Schuman
Sous-collection Institut de Recherches Carré de Malberg
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
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Incidences du droit communautaire sur le droit public français
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