
Incidences du droit communautaire sur le droit public français
Sous la direction de Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar et Dominique Ritleng
- Auteur : Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar, Dominique Ritleng
- Editeur : Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S.
- Collection : Collections de l'Université Robert Schuman
- Sous-collection : Institut de Recherches Carré de Malberg
- Parution : 25/06/2007
- EAN : 9782868203038
- 460 pages
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L'influence du droit communautaire sur le droit public français est entrée dans une nouvelle phase. Longtemps concentrée sur le conflit de normes, posant la question essentielle de l'intégration de la norme communautaire dans les ordres juridiques internes, elle conduit aujourd'hui à la confrontation des concepts du droit public avec ceux du droit communautaire. Celle-ci met en cause la légitimité de l'État et son rôle dans la société.
Le droit administratif, expression des pouvoirs de l'État, fait ainsi l'objet d'une double évolution. D'une part, l'application du droit communautaire mène à une banalisation des prérogatives et des protections traditionnelles de l'administration, du fait de l'application des lois du marché (conduisant notamment à l'évolution de la fonction publique, du domaine public). D'autre part, elle aboutit à soumettre l'action publique à des contraintes exorbitantes qui lui imposent de s'adapter aux règles du marché (respect des obligations de mise en concurrence ou limitation des pouvoirs des personnes publiques par le droit communautaire des aides d'État, par exemple).
C'est ce mouvement, réduisant inéluctablement l'exorbitance du droit administratif, voire son champ d'application, qui constitue la trame de cet ouvrage. Réalisé sous la direction du Professeur Kovar par une équipe composée de doctorants et de maîtres de conférences, il contribue, par les textes qu'il rassemble, à l'analyse de ces mutations de l'intérêt général.
Le droit administratif, expression des pouvoirs de l'État, fait ainsi l'objet d'une double évolution. D'une part, l'application du droit communautaire mène à une banalisation des prérogatives et des protections traditionnelles de l'administration, du fait de l'application des lois du marché (conduisant notamment à l'évolution de la fonction publique, du domaine public). D'autre part, elle aboutit à soumettre l'action publique à des contraintes exorbitantes qui lui imposent de s'adapter aux règles du marché (respect des obligations de mise en concurrence ou limitation des pouvoirs des personnes publiques par le droit communautaire des aides d'État, par exemple).
C'est ce mouvement, réduisant inéluctablement l'exorbitance du droit administratif, voire son champ d'application, qui constitue la trame de cet ouvrage. Réalisé sous la direction du Professeur Kovar par une équipe composée de doctorants et de maîtres de conférences, il contribue, par les textes qu'il rassemble, à l'analyse de ces mutations de l'intérêt général.
EAN | 9782868203038 |
ISBN | 978-2-86820-303-8 |
Date de parution | 25/06/2007 |
Nombres de pages | 460 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Gabriel Eckert, Yves Gautier, Robert Kovar, Dominique Ritleng |
Editeur | Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S. |
Collection | Collections de l'Université Robert Schuman |
Sous-collection | Institut de Recherches Carré de Malberg |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |
Thème secondaire | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |