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Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français - Maurice Guenou Ahlidja

Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français

Premier prix de thèse 2016 de l'Ordre des Avocats de Poitiers

N° de réf. 9791090426825

  • 1re édition
  • Volume 92
  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 979-10-90426-82-5
  • 516 pages - Parution : 03/2018

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Résumé
L'indemnisation apparaît en droit administratif français à la fois comme l'ancien nom et le nouveau nom de la responsabilité sans faute.
En effet, c'est de sa pratique dans l'Ancien Droit français qu'est née la responsabilité sans faute.
Mais c'est aussi l'indemnisation qui représente aujourd'hui la responsabilité sans faute puisque cette dernière n'arrive plus à socialiser tous les risques qui se produisent dans notre société.
Cette renaissance de l'indemnisation met ainsi en lumière les carences à la fois fonctionnelles et conceptuelles de la responsabilité sans faute.
Face à la multiplication des dommages anormaux dont les responsables sont difficilement identifiables, le domaine de l'indemnisation ne cesse de s'élargir allant jusqu'à absorber la responsabilité sans faute.
Dans ces conditions, émerge en droit administratif français une nouvelle responsabilité sans faute, laquelle regroupe les fonds d'indemnisation ainsi que les indemnisations fondées sur le risque et l'égalité devant les charges publiques. L'existence d'un lien de rattachement entre une situation dommageable non fautive et la puissance publique constitue en dernier ressort son élément structurant. Cette nouvelle responsabilité sans faute n'est rien d'autre que l'indemnisation, système de réparation hors responsabilité qui, certes, se veut plus protecteur des victimes, mais demeure encore perfectible. Elle bouleverse et transcende le droit de la responsabilité administrative. Il ne faut plus ainsi distinguer responsabilité sans faute/responsabilité pour faute mais responsabilité pour faute/indemnisation. En effet, la responsabilité sans faute ne serait plus.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90426-82-5
Titre Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français
Sous-titre Premier prix de thèse 2016 de l'Ordre des Avocats de Poitiers
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 516
Numéro de volume 92
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maurice Guenou Ahlidja
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Thèses
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
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