Retour à la liste
L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle  - Rodolphe Bigot

L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle

L'exemple des professions du droit et du chiffre - Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques

N° de réf. 9782856232552

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

62,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. Il existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le 19e siècle par un même assureur.
De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables.
En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l'indemnisation.

Ouvrage publié avec le soutien de l'École doctorale des sciences de l'homme et de la Société de l'Université François Rabelais de Tours
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-255-2
Titre L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle
Sous-titre L'exemple des professions du droit et du chiffre - Prix Francis Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques
Date de parution 07/2014
Nombre de pages 810
Numéro de tome 53
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rodolphe Bigot
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Doctorat & Notariat
Thème Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...