Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation ?

Le législateur français a été l'un des premiers pays de l'UE à instaurer une protection spécifique pour les produits indus­ triels ou artisanaux (loi Hamon du 18 mars 2014).

Preuve que ce droit répond à une véritable attente des pro­fessionnels, 23 indications géographiques ont d'ores et déjà été homologuées par l'INPI, à savoir (dans l'ordre chrono­ logique): Siège de Liffol (2016), Granit de Bretagne (2017), Porcelaine de Limoges (2017), Pierre de Bourgogne (2018), Grenat de Perpignan (2018), charentaise de Charente-Périgord (2019), Pierres Marbrières de Rhônes-Alpes (2019), Absolue Pays de Grasse (2020), Pierre d'Arudy (2020), Linge Basque (2020) et Poteries d'Alsace - Soufflenheim/ Betschdorf (mars 2022) et récemment pour cinq pierres (Pierre Vianne, Pierre de Mareuil, Pierre de Paussac/Paus­sac-et-Saint-Vivien, Pierre de Fontbelle, Pierre de Limeyrat).

Près de dix ans après, le règlement (UE) n°2023/2411 relatif à l'enregistrement, la protection et le contrôle des indica­tions géographiques (IG) visant des produits artisanaux et industriels possédant une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée liée à leur origine géographique a été publié le 18 octobre 2023.

La protection des IG intéresse fortement les droits nationaux (droit de la concurrence ; droit des marques) qui étaient jusqu'alors les seuls à pouvoir être mobilisés pour protéger le lien entre une dénomination géographique et un produit, plus généralement pour défendre les producteurs et les distributeurs contre des rattachements géographiques frauduleux.

Le règlement promet l'uniformisation en ce qu'il instaure un titre de l'Union européenne qui sera protégé sur le territoire des États membres de l'Union européenne. Il devra toute­ fois coexister avec les autres fondements préexistants qui peuvent connaître des disparités nationales.

Le colloque avait pour objectif de rassembler les universi­taires et les praticiens spécialistes de ces sujets, français et originaires d'autres États de l'UE (Portugal ; Espagne ; Italie...) et d'y associer les représentants de la Commission UE, les offices et les représentants des IGPIA françaises existantes pour prendre la mesure de l'uniformisation au regard des dispositions nationales existantes.

Préface Joao Negrao.
Sous la direction de Romain Bouniol et Sylvain Chatry.
Contributeurs : Audrey AUBARD, Yann BASIRE, Laurence BESSE, Nicolas BINCTIN, Romain BOUNIOL, Sylvain CHATRY, Jean-Pierre CLAVIER, Gilles DESAPHY, Fabrice DESCOMBES, Honoré DURAND, Antoine GINESTET, Jean-Baptiste HORHANT, Philippe HUPPÉ, Caroline LE GOFFIC, Valérie MARIE D'AVIGNEAU, Cristina MENDES, Joao NEGRÂO, Jean RODESCH, Xavier VILLAS I BALASCH, Andrea ZAPPALAGLIO, Elisa ZAERA CUADRADO.