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Infractions et sanctions en droit social - Marc Morsa

Infractions et sanctions en droit social

N° de réf. 9782804453473

  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-5347-3
  • 668 pages - Parution : 05/2013

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Résumé
Suite à l'adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l'UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ».

La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l'autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d'inspection ou de contrôle, de l'ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d'améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements.

Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-5347-3
Titre Infractions et sanctions en droit social
Date de parution 05/2013
Nombre de pages 668
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Morsa
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier
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