Ingénierie patrimoniale

Questions particulières dans un contexte franco-belge

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172,00 €
  • : Larcier
  • 2e édition
  • : 22/02/2013
  • : 9782804460112
520 pages
Résumé

Résumé

Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.

L'option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première édition, à savoir d'aborder directement, à l'attention d'un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus en écartant les généralités et le rappel de principes de base.

Ces questions et thèmes se trouvent à la charnière des législations française et belge, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé :

- Questions de droit international privé franco-belge ;

- Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés) ;

- Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d'usufruit, quasi usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français…) ;

- Questions particulières de droit fiscal international franco-belge ;

- Approche pratique et transversale de l'acquisition, de la détention et de la transmission d'immeubles situés en France (et stratégies d'optimisation) ;

- Impôt sur la fortune ;

- Contrat d'assurance-vie et stock-options.

Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage fournissent de précieux outils de travail aux praticiens concernés par la perspective d'une structuration du patrimoine, dans l'espace juridique franco-belge, en tenant compte des toutes dernières évolutions en la matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8044-6011-2
EAN 9782804460112
Titre Ingénierie patrimoniale
Sous-titre Questions particulières dans un contexte franco-belge
Numéro d'édition 2
Date de parution 22/02/2013
Nombre de pages 520
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Derème
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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