Initiation à la rédaction des textes legislatifs réglementaires et administratifs

Non disponible actuellement chez l'éditeur

45,65 €
  • : Bruylant
  • : 11/2001
  • : 978-2-8027-1514-6
176 pages
Résumé

Résumé

Quelle est la structure d'une loi ou celle d'un arrêté réglementaire ? Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ? Que contient le dispositif d'un arrêté ? La loi et le règlement doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et, d'autre part, aux exigences de la langue française. Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter ? Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et règlements ? L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.

Didier Batselé est chargé de cours à l'U.L.B. et à l'Université de Mons-Hainaut, et conseiller à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1514-6
EAN 9782802715146
Titre Initiation à la rédaction des textes legislatifs réglementaires et administratifs
Date de parution 11/2001
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Bastelé
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1514-3
Format Papier
  Loading...