Retour à la liste
Initiation au droit constitutionnel - Didier Batselé, Paul Martens, Tony Mortier, Martine Scarcez

Initiation au droit constitutionnel

N° de réf. 9782802746409

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

115,00 €
Résumé
Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d'étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l'ouvrage, qui intègre les dernières réformes institutionnelles et judiciaires et est actualisé au 2 mai 2014, présente une structure qui est proche de celle de la Constitution, en vue d'en assurer l'accessibilité.

Le livre expose les règles essentielles et les principes constitutionnels qui gouvernent le fonctionnement des différentes institutions de la Belgique.

Après un rappel des notions fondamentales et des règles relatives à l'organisation du territoire, il balaie de manière systématique les huit titres de la Constitution et les lois de réformes institutionnelles, des droits et libertés fondamentaux au pouvoir judiciaire en passant par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif fédéral. Il contient des développements sur les finances publiques et sur le budget et évoque la force publique. Il analyse l'organisation, les compétences et le fonctionnement des communautés et des régions. Il explique les conflits d'intérêt et de compétences et leurs modes de régulation, ainsi que les mécanismes de coopération des entités fédérale et fédérées, à la fois utiles, voire indispensables et inévitables dans un État fédéral. Il décrit enfin les relations internationales. Il est illustré par une jurisprudence abondante et récente.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4640-9
Titre Initiation au droit constitutionnel
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/2014
Nombre de pages 672
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Didier Batselé, Paul Martens, Tony Mortier, Martine Scarcez
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Concours & Examens > Orientation / Choix de filière
Format Papier
  En cours de chargement...