Innovation numérique et droit pénal économique et financier : enjeux et perspectives

Actes du colloque du 14 décembre 2015 organisé par Marie-Christine Sordino

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22,00 €
  • : Presses de la Faculté de Montpellier
  • : Actes de colloque
  • : 06/2016
  • : 979-10-91076-24-1
108 pages
Résumé

Résumé

Dans le cadre du cycle de colloques organisé par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, dénommé « Innovation et droit pénal », ce colloque a pour objectif de mesurer les rapports réciproques entretenus entre l'innovation numérique et le droit pénal économique et financier.
L'accroissement du nombre de délinquants utilisant les réseaux de communication et la diversification des modes de commission des infractions, contraignent le droit pénal et la procédure pénale à s'adapter.
Ainsi, des dispositions de droit pénal interne et des conventions internationales, telle que la Convention de Budapest relative à la cybercriminalité en date du 23 novembre 2011, ont commencé à saisir le phénomène. Et la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme vient de modifier l'article 323-3 du Code pénal qui incrimine l'introduction frauduleuse de données dans un système informatique, en visant désormais l'extraction de données.
Il est vrai que l'inquiétude des États est de mise, dès lors que ces comportements infractionnels portent atteinte à des valeurs protégées, estimées essentielles, dans les pay7-aérriocratiques.
Le domaine économique et financier ne saurait échapper à cette évolution.
Le numérique, présent au coeur des rapports d'affaires, facilite la commission d'infractions astucieuses et complexes, de sorte que la répression doit être aménagée, le droit pénal et la procédure pénale ne pouvant demeurer en dehors de tels mouvements.
De plus, les fonds recueillis illicitement au moyen de la délinquance économique et financière servent également à alimenter des réseaux terroristes ou de trafics de stupéfiants, d'armes ou d'organes. Ces infractions, très graves, portent atteinte aux fondements mêmes de la démocratie et de l'État de droit.
Les enjeux étant forts, l'organisation d'une manifestation scientifique consacrée aux enjeux et perspectives engendrés par la rencontre entre l'innovation numérique et la criminalité économique et financière est donc très importante en ce début de XXlème siècle.
Par des regards croisés de magistrats, d'avocats et d'universitaires, par des échanges de dimension théorique et pratique, cette manifestation a contribué à proposer des pistes destinées à réfléchir sur la politique pénale contemporaine.

Marie-Christine Sordino, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique, Co-Directrice de l'Equipe de Droit Pénal de Montpellier, UMR 5815 Dynamiques du droit, Université de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-91076-24-1
EAN 9791091076241
Titre Innovation numérique et droit pénal économique et financier : enjeux et perspectives
Sous-titre Actes du colloque du 14 décembre 2015 organisé par Marie-Christine Sordino
Date de parution 06/2016
Nombre de pages 108
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Christine Sordino
Editeur / Collection / Sous-collection Presses de la Faculté de Montpellier / Actes de colloque
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
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