Institutions administratives

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  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Thémis
  • : Droit
  • 2e édition
  • : 06/05/2015
  • : 9782130634652
600 pages
Résumé

Résumé

PREMIERE PARTIE : Caractères généraux de l'organisation administrative

I - La variété des fonctions et des rôles dans l'administration
1 - Administration de gestion, Administration de mission, Administration de régulation
2 - Les différents rôles : l'action de la consultation

II - La place primordiale des personnes publiques dans l'administration
1 - La personnalité morale de droit public
2 - La diversité des personnes morales de droit public
3 - La possibilité de recourir aux personnes de droit privé

III - Le cadre juridique de l'organisation administrative
1 - Deux modes d'organisation administrative : la centralisation et la décentralisation
2 - Le pouvoir hiérarchique et le pouvoir de tutelle ou de contrôle administratif
3 - L'administration indépendante

DEUXIEME PARTIE : Les institutions administratives centrales de l'état

I - Les institutions de décision : les autorités administratives centrales
1 - Les autorités liées au pouvoir exécutif et leur entourage
2 - Les autorités administratives indépendantes : l'exemple du Défenseur des droits

II - Les institutions consultatives et de contrôle
1 - Les institutions consultatives
2 - Les institutions de contrôle

TROISIEME PARTIE : L'administration territoriale de la république

I - Les institutions administratives de l'État sur le territoire
1 - Les cadres territoriaux et fonctionnels
2 - Les préfets dans les régions et les départements

II - Les collectivités territoriales et les institutions de coopération
1 - Les communes, les départements et les régions
2 - Les institutions de coopération

Dominique Maillard Desgrées du Loû, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Paris-Descartes, Directeur de la prépa Paris-Descartes, Université Sorbonne-Paris Cité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-063465-2
EAN 9782130634652
Titre Institutions administratives
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/05/2015
Nombre de pages 600
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Maillard Desgrées du Loû
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Thémis / Droit
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format Papier
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