Institutions administratives Nouveauté

Intègre les disposition de la loi dite 3DS de février 2022

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4,95 €
  • : Gualino
  • : En poche
  • 9e édition
  • : 14/06/2022
  • : 9782297176729
Résumé

Résumé

Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives

Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Points forts

. Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques
. 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française

Jean-Claude Zarka, docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-17672-9
EAN 9782297176729
Titre Institutions administratives
Sous-titre Intègre les disposition de la loi dite 3DS de février 2022
Numéro d'édition 9
Date de parution 14/06/2022
Nombre de pages 48
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Claude Zarka
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Institutions administratives
Format Papier
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