Instruction budgétaire et comptable M57 commentée 2023

Le nouveau référentiel budgétaire et comptable !

Le référentiel M57 sera applicable à toutes les collectivités locales le 1er janvier 2024.

L'Instruction budgétaire et comptable M57 commentée reprend la structure du texte officiel (titres des tomes, chapitres et sections) afin d'aider le lecteur à se rapporter à son contenu, qui n'est pas reproduit dans l'ouvrage pour en limiter le volume.

Dans le tome 1 - le cadre comptable (la nomenclature par nature), l'ouvrage guide le praticien, ordonnateur ou comptable public, dans l'utilisation de chaque compte à travers ses modalités d'écriture, dans l'état le plus actuel du droit.

Dans le tome 2 - le cadre budgétaire, les principes de la gestion budgétaire et comptable et le cadre juridique applicable sont rappelés en introduction aux commentaires de l'instruction elle-même afin de mieux guider l'agent, en particulier débutant.

Les diverses mesures prises tout au long de l'année 2022 sont explicitées, notamment :
- les nouvelles règles relatives à la responsabilité des comptables et gestionnaires publics ainsi qu’au rôle des juridictions financières ;
- les dispositions relatives à la fiscalité concernant les EPCI ;
- les textes régissant les dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat ;
- les textes relatifs aux taxes d'urbanisme résultant du transfert à la Direction générale des Finances publiques ;
- les textes relatifs au calcul du FCTVA ;
- l'instruction relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.

Bernadette Straub, ancienne inspectrice divisionnaire des finances publiques, est experte de la gestion budgétaire et comptable pour le bloc local. Elle est également co-autrice du Budget des communes et des EPCI depuis 1977.