Intégral des codes (coffret 1 CD-Rom PC + 1 CD-Rom Mac)

Liste des codes :

Texte intégral des codes complétés par plus de 550 textes non codifiés :
Action sociale et familles - Artisanat - Assurances - Aviation civile - Baux, copropriété et fonds de commerce - Blé - Caisses d'épargne - Civil - Collectivités territoriales - Commerce (code + textes annexes) - Communes - Concurrence, consommation et fraudes - Consommation - Construction et habitation - Débits de boisson - Domaine de l'Etat - Domaine fluvial - Douanes - Education - Electoral - Enseignement technique - Environnement - Expropriation pour cause d'utilité publique - Famille et aide sociale - Finance (lois) - Fonction publique territoriale - Fonctionnaires de l'Etat - Forestier - Impôts (Code + Annexes + directives européennes) - Industrie cinématographique - Instruments monétaires - Juridictions financières - Justice Administrative - Justice militaire - Légion d'honneur et médaille militaire - Marchés d'intérêt national - Marchés publics - Minier - Monétaire et financier - Mutualité - Organisation judiciaire - Pénal (Code + ancien code + circulaire) - Pensions civiles et militaires de retraite - Pensions de retraite des marins français - Pensions militaires - Plan comptable général - Ports maritimes - Postes et télécommunications - Procédure civile - (Nouveau code + ancien code) - Procédure pénale - Procédures collectives (textes) - Procédures Fiscales (Livre des) - Propriété intellectuelle - Registre du commerce et des sociétés (Décret du 30 mai 1984) - Route - Rural (code + ancien code) - Santé publique - Sécurité sociale - Service national - Sociétés (textes de droit interne + textes communautaires) - Travail - Travail maritime - Tribunaux administratifs et Cours Administratives d'Appel - Urbanisme - Vin - Voies d'exécution - Voirie routière.

Textes fondateurs : Constitution et
textes relatifs au Conseil Constitutionnel - Convention européenne des Droits de l'homme - Traité de l'Union européenne (+ traité de Rome et traité de Maastricht).

Codes de déontologie ou disciplinaire : Architectes - Chirurgiens-dentistes - Marine marchande - Médecins - Police - Sages-femmes - Vétérinaire.

Mise à jour et abonnement : l'intégral des Codes est mis à jour 6 fois par an : vous pouvez bénéficier
de formules d'abonnement. Une première mise à jour est fournie gratuitement en version MAC ou PC.

Configuration matérielle minimum conseillée :

PC
- Pentium®
- Windows 95/98/2000/NT/ Millenium
- 16 Mo de Ram
- 15 Mo d'espace disponible sur le disque dur

MAC
- Power PC
- Système 8
- 20 Mo de Ram

Principaux modes de recherche :
- Recherches alphabétiques sur le texte intégral par mots ou expressions
- Recherches par n° d'article de codes
- Recherches par articles de codes cités par la jurisprudence
- Sommaires déroulants de chacun des codes

Numéro de licence temporaire :
Un numéro de licence monoposte temporaire est joint à ce boîtier. Ce numéro est programmé pour une utilisation de 6 mois, afin de vous prévenir des risques d'utilisation d'une documentation obsolète, contre lesquels nous pouvons vous proposer un service d'abonnement. Si vous ne choisissez pas de formule d'abonnement, nous vous communiquerons sur simple appel de votre part, un nouveau numéro de licence permettant de consulter le CD-Rom sans limitation.