Intelligence économique d'entreprise

Aujourd'hui, la valeur d'une entreprise dépend largement des informations stratégiques qu'elle détient.

Nos systèmes d'informations nationales ou d'entreprises sont vulnérables, comme en témoignent les affaires d'espionnage industriel qui font régulièrement la une des journaux.

Apparues dans les années 90 en France, les pratiques d'intelligence économique d'entreprise sont conçues comme des stratégies de collecte d'informations pertinentes dans l'exercice d'activités économiques et de protection des données sensibles et confidentielles.

Impossible d'ignorer le rôle important joué par le droit dans l'encadrement de telles pratiques.

Quelles sont les informations confidentielles d'une entreprise et les informations diffusables ? Comment collecter légalement des informations sur une entreprise ? Le vol d'informations est-il sanctionné et à quelles conditions ? Quelle est la sanction pénale de la divulgation d'un secret de fabrique par un salarié ? Comment se protéger des intrusions en toute légalité ?

Pour répondre à ces questions et à bien d'autres, notre dossier pratique traite successivement du rôle joué par le droit dans la collecte d'informations stratégiques et de son influence sur la protection des données sensibles ou confidentielles
détenues par les opérateurs économiques.

Stratégie offensive et mécanismes juridiques de protection, le droit de l'intelligence économique à votre portée !

À jour au 21 avril 2011.

Préface de Guy Canivet.
Cet ouvrage a été réalisé, en collaboration avec La Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, par Romain Dumas, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Toulouse II, Membre du CREOP-Limoges (Centre de recherches sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine), Membre associé du LRP-MIP (Laboratoire de recherche pluridisciplinaire du nord-est Midi-Pyrénées).