Intelligence et droit de la recherche scientifique

La liberté de la recherche scientifique

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26,00 €
  • Volume 1
  • : Mare & Martin
  • : Science & Droit
  • : 06/2017
  • : 978-2-84934-281-7
320 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage désire présenter les principaux textes de droit français,droit européen et droit international relatifs à la liberté de la recherche scientifique.
Le droit de la recherche scientifique est cependant un droit fragile à l'égard duquel les juridictions suprêmes (Conseil d'Etat et Cour de cassation) restent timides ou désarmées.
La constatation s'impose d'autant plus que le droit - qu'il soit français,européen ou international - pose des jalons destinés à éviter des abus qui sont eux-mêmes susceptibles de se transformer en abus contre la liberté de la recherche scientifique.
Il est rappelé des exemples d'un droit de bouillonnement intérieur de savants dont la liberté de la recherche scientifique a oscillé entre ouverture et fermeture.
Un ouvrage indispensable dans le monde de la recherche scientifique aujourd'hui en pleine révolution.

Catherine Puigelier est professeur de droit privé à l'Université Paris Lumières (Paris VIII). Elle est membre du Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas ( Paris II) et membre associé des Laboratoires Forces du droit-CERSA/CNRS-CHART.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-281-7
Titre Intelligence et droit de la recherche scientifique
Sous-titre La liberté de la recherche scientifique
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 320
Numéro de volume 1
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Puigelier
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Science & Droit
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Autres ouvrages
Format Papier

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