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Intercommunalité et habitat : les communautés au milieu du gué ?  - Jean-Philippe Brouant

Intercommunalité et habitat : les communautés au milieu du gué ?

Sous la direction de Jean-Philippe Brouant

N° de réf. 9782913457157

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15,00 €
Résumé
La recherche conduite par le GRIDAUH pour le compte du ministère de l'Équipement (PUCA) s'est appuyée sur deux démarches :
- une analyse historique et juridique de la place de l'intercommunalité dans la définition et la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat à travers les travaux parlementaires des principales lois ;
- la réalisation de monographies par des équipes de juristes associées au GRIDAUH sur cinq régions (Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et portant au total sur dix-neuf communautés.

Ce Cahier restitue l'ensemble des questions et réflexions qui ont jalonné cette recherche, en particulier sur le champ des politiques intercommunales de l'habitat, l'écriture des objectifs, la mise en oeuvre des politiques, l'appréciation des impacts respectifs de l'intercommunalité et de l'habitat et les perspectives d'évolution.

Auteurs : Jean-Philippe Brouant, Emmanuelle Deschamps, Arnauld Noury, Paule Quilichini, Françoise Zitouni.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-913457-15-7
Titre Intercommunalité et habitat : les communautés au milieu du gué ?
Sous-titre Sous la direction de Jean-Philippe Brouant
Date de parution 05/2006
Nombre de pages 107
Numéro de série 16
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Brouant
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Les Cahiers du GRIDAUH / Droit de l'habitat
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Ouvrages généraux
ISBN10 2-913457-15-0
Format Papier
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