Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, en financement participatif - Agent lié

Quelle réglementation sous quel contrôle ?

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45,00 €
  • : Revue Banque
  • : Droit
  • : 05/2018
  • : 978-2-86325-822-4
324 pages
Résumé

Résumé

La réglementation des IOBSP. des IFP et des ALPSI n'a pas fait l'objet d'une étude globale et approfondie. L'auteur donne précisément l'outil permettant de maîtriser le régime juridique applicable à ces intermédiaires, en produisant la jurisprudence des quinze dernières années, pour la plupart inédite.

La réglementation, lacunaire et sectorielle, s'est transformée en un corpus de règles juridiques très lourd, tout en adoptant une législation plus homogène avec le mouvement de <, mifidisation , lequel est encore amené à s'étendre significativement depuis l'entrée en vigueur de la directive MIFID II. La transposition de la quatrième directive antiblanchiment et de la DSP 2 vient couronner un système qui reste éminemment difficile à mettre oeuvre en pratique.

Au coeur des différentes réformes la protection du consommateur - notion qui a évolué récemment - et la recherche incessante de plus de contrôle, avec la prise en compte du développement de la numérisation des opérations et l'émergence de nouveaux acteurs qui interviennent uniquement à distance.

Pour les intermédiaires, les établissements mandants, les clients et leurs conseils respectifs, les difficultés résultent principalement de l'exécution successive et cumulative des normes européennes, législatives nationales, ou émanant de plusieurs autorités de régulation, et de règles de déontologie ou de bonnes pratiques d'ordre professionnel. Ces dispositions ne sont pas toujours explicites et il peut s'avérer difficile d'appréhender les règles qui ont vocation à s'appliquer ou bien la manière dont il convient de les respecter. Ceci pose un problème de lisibilité et de prévisibilité des règles applicables - qu'il s'agisse de la liard law ou de la soft law - avec toutes les conséquences en cas de contentieux, qu'il soit judiciaire ou administratif.

L'ambition de ce livre est double : "présenter une vision d'ensemble de la réglementation applicable aux IOBSP, IFP et ALPSI , exposer les contrôles exercés sur ces professionnels. (...) La clarté du plan participe de la clarté des développements de l'ouvrage [qui] inclut l'actualité la plus récente. Ce qui n'est pas étonnant lorsque l'on connaît l'auteur qui n'est pas à son premier essai. Espérons que cet ouvrage encouragera son auteur à en écrire d'autres, étant observé que nos voeux immédiats concernent bien sûr celui auquel est dédiée cette préface qu'il connaisse le succès qu'il mérite ! Thierry Bonneau.

Préface de Thierry Bonneau.
Emmanuelle Bouretz, Docteur en droit, est Avocat au Barreau de Paris, associée de Vivien & Associés AARPI. Elle est l'auteur, chez RB Edition, de
Crédits syndiqués : transfert et partage du risque entre banques, et - en collaboration avec Jean-Louis Emery - AMF et Commission bancaire : pouvoirs de sanction et recours et Autorité de contrôle prudentiel. Emmanuelle Bouretz collabore aux fascicules du JurisClasseur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86325-822-4
Titre Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, en financement participatif - Agent lié
Sous-titre Quelle réglementation sous quel contrôle ?
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 324
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuelle Bouretz
Editeur / Collection / Sous-collection Revue Banque / Droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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