Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions…

Cet ouvrage restitue les travaux d'une journée d'études organisée par l'UMR Droit international, comparé et européen et s'inscrit dans le cadre du thème général de réflexion déterminé par l'Association française de droit constitutionnel en 2013 : Constitutions et droit international public. La journée d'étude organisée à Aix-en-Provence avait pour objectif de porter un regard actuel sur les interactions entre droit constitutionnel et droit international. Si ces influences réciproques ne sont pas nouvelles, et ont déjà fait l'objet de quelques études, elles évoluent aujourd'hui dans un monde marqué chaque jour davantage par un phénomène de globalisation tant sur le plan économique que juridique. Ces formes de globalisation ont connu une accélération ces dernières années sous l'effet du développement des nouvelles technologies et, en particulier, des nouveaux moyens de communication. Dans ce cadre, les constitutions en particulier, et les solutions jurisprudentielles qui en découlent, sont sujettes à la standardisation. Ce phénomène de standardisation des solutions juridiques semble parfois subi par les États qui se trouvent de droit ou de fait placés sous influence internationale. Il pose la question de la légitimité des solutions adoptées et, plus largement, celles de l'autonomie des États et du renouveau de la démocratie. Cette journée d'études proposait donc de réfléchir aux évolutions des rapports entre droit constitutionnel et droit international en ouvrant une discussion entre constitutionnalistes et internationalistes autour de deux thèmes en particulier : l'État sous influence internationale, d'une part et la question de l'émergence d'un constitutionnalisme global, d'autre part. Journée d'études organisée sous la responsabilité scientifique de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. 24 juin 2013, Institut Louis Favoreu – GERJC.