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Internet, espace d'interrégulation - Marie-Anne Frison-Roche

Internet, espace d'interrégulation

Sous la direction de Marie-Anne Frison Roche

N° de réf. 9782247159017

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Résumé
« Réguler Internet »

Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques.

Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés.

Souvent décrit comme un « désert juridique », le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent.

En réaction, une « interrégulation », de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir.

Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ?

L'ouvrage détermine tout d'abord les « Besoins d'inter-régulation » pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.

Contributeurs : Laurent Benzoni ,Régis Bismuth, Sylvain Chatry, Nicolas Curien, Pascal Dutru, Marie-Anne Frison-Roche, Marie Jeunehomme, Frédérick Lacroix, Soumia Malinbaum, Myriam Quéméner, Maryvonne de Saint-Pulgent, Jean-François Vilotte.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15901-7
Titre Internet, espace d'interrégulation
Sous-titre Sous la direction de Marie-Anne Frison Roche
Date de parution 05/2016
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Anne Frison-Roche
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Thème secondaire Droit > Droit de la régulation
Format Papier
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