Introduction à la fiscalité internationale

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224 pages
Résumé

Résumé

L'impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique de nombre d'États. La deuxième édition totalement mise à jour de cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questions que soulève la taxation du revenu transnational dans un monde d'États souverains : comment prévenir une double imposition injuste et inefficace du même revenu, en répartissant la matière imposable entre les États de la source et de la résidence et en tenant adéquatement compte dans le second de l'impôt levé dans le premier. Comment prévenir l'abus par les contribuables ou les États, qui engendre la fraude ou l'évasion fiscales et cause des injustices et inefficiences différentes, mais tout aussi dommageables ? sont analysées les solutions mises en oeuvre au fil d'un siècle de pratique ou préconisées par les rapports finaux du programme BEPS et l'Instrument Multilatéral qui en est issu. Ce champ spécifique de l'art et de la science juridiques est encore jeune et le paradigme de la taxation idéale dans le village global du XXIe siècle est encore à inventer.
Une reproduction juxtalinéaire des modèles 2017 de conventions fiscales de l'ONU et de l'OCDE figure en annexe.

> Droit international.

Philippe Malherbe est un praticien, mais aussi un académique. Il est professeur à l'Université catholique de Louvain, professeur invité à l'Université de Paris-Est Créteil, external examiner à King's College London et avocat à Bruxelles (associé du cabinet d'avocats malherbe). Il détient des licences en droit et en économie de l'Université catholique de Louvain et un LL.M. de l'University of California, Berkeley.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6551-6
Titre Introduction à la fiscalité internationale
Numéro d'édition 2
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Malherbe
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit international économique
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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