Introduction à la responsabilité

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  • : L.G.D.J
  • : Traités
  • : Traité de droit civil (sous la direction de J. Ghestin)
  • 4e édition
  • : 12/2019
  • : 978-2-275-04536-8
Résumé

Résumé

Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, de l'autre. Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. À propos de la première, l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à « l'action civile» devant le juge répressif. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects. En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, l'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction. Une place importante est réservée aux projets de réforme actuellement en cours.

Geneviève Viney est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Ses publications portent principalement sur la responsabilité civile, l'assurance et la réparation du dommage corporel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04536-8
EAN 9782275045368
Titre Introduction à la responsabilité
Numéro d'édition 4
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 704
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Geneviève Viney
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Traités / Traité de droit civil (sous la direction de J. Ghestin)
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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