Introduction au droit fiscal

Les notions essentielles à connaître, les références indispensables du sujet

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Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'État d'établir l'impôt et de le recouvrer. Branche autonome du droit, le droit fiscal se caractérise par un ensemble de règles spécifiques dont l'essentiel est codifié au sein du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et du code des douanes. Au-delà de son aspect technique, le droit fiscal est un droit éminemment politique car son objet, l'impôt, est politique. Il y a en effet un lien étroit entre l'État et l'impôt et un lien étroit entre l'impôt et l'émergence des régimes politiques contemporains. Rédigé à l'attention des étudiants en Droit, cet ouvrage propose, pour chaque chapitre, les notions essentielles à connaître, ainsi que les références indispensables du sujet. Alain Boye est maître de conférences à l'Université de Toulon, CDPC J.C Escarras UMR CNRS 7318 DICE, et avocat au barreau de Toulon.

EAN 9782340037953
ISBN 978-2-340-03795-3
Date de parution 19/05/2020
Nombres de pages 192
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Boyer
Editeur Ellipses
Collection 100% droit
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier
Introduction au droit fiscal - Alain Boyer | Lgdj.fr
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