
Iris plus, 2012-4
Les droits exclusifs et les brefs reportages d'actualité
- Auteur : Collectif
- Editeur : Conseil de l'Europe
- Collection : IRIS plus
- Parution : 29/11/2012
- EAN : 9789287173928
- 44 pages
Non disponible actuellement chez l'éditeur
Article de fond :
Le droit aux brefs reportages d'actualité en Europe
. Le cadre économique et juridique
. Dispositions juridiques de l'UE en matière de droit aux brefs reportages d'actualité
. Transposition et application des dispositions juridiques européennes par les Etats européens
Reportages :
Quelles règles, quel contenu ?
. Adoptés
. En détail
. Proposés
Zoom :
La règlementation du droit aux brefs reportages d'actualité en Europe d'un coup d'oeil
. Evaluation
. Appréciation
Le droit aux brefs reportages d'actualité en Europe
. Le cadre économique et juridique
. Dispositions juridiques de l'UE en matière de droit aux brefs reportages d'actualité
. Transposition et application des dispositions juridiques européennes par les Etats européens
Reportages :
Quelles règles, quel contenu ?
. Adoptés
. En détail
. Proposés
Zoom :
La règlementation du droit aux brefs reportages d'actualité en Europe d'un coup d'oeil
. Evaluation
. Appréciation
EAN | 9789287173928 |
ISBN | 978-92-871-7392-8 |
Date de parution | 29/11/2012 |
Nombres de pages | 44 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif |
Editeur | Conseil de l'Europe |
Collection | IRIS plus |
Thème | Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique |