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Jean Foyer : législateur

Rapport sur le projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés

N° de réf. 9782849343197

  • Volume 2
  • Editeur : Mare & Martin
  • ISBN : 978-2-84934-319-7
  • Parution : 11/2017

A paraître

Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-319-7
Titre Jean Foyer : législateur
Sous-titre Rapport sur le projet de loi relatif à l'informatique et aux libertés
Date de parution 11/2017
Numéro de volume 2
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Puigelier
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / internet / commerce électronique
Format Papier
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