Juge judiciaire et droit administratif

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  • Tome 183
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 01/01/1996
  • : 978-2-275-00191-3
360 pages
Résumé

Résumé

S'il est apparemment paradoxal, le rapprochement du droit administratif et du juge judiciaire n'en est pas moins riche d'enseignements réfutant nombre d'idées reçues. Ainsi, le juge judiciaire applique, de longue date, les principales notions et règles du droit administratif. Cette application comporte, outre une tendance dominante à la reproduction pure et simple, des phénomènes de création, ou de déformation constructive du droit administratif.
Que reste-t-il, dès lors, de la liaison traditionnelle entre la compétence et le fond ? Comment faut-il comprendre le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire ? Par-delà l'affirmation de la totale liberté du juge judiciaire, et la définition du droit administratif judiciaire, l'ouvrage montre que l'emploi par ce juge d'un droit dont la nature demeure administrative, constitue un élément de réflexion dans le débat sur le dualisme juridictionnel, renouvelé par la jurisprudence constitutionnelle et les attributions législatives de compétence à la Cour d'appel de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00191-3
EAN 9782275001913
Titre Juge judiciaire et droit administratif
Date de parution 01/01/1996
Nombre de pages 360
Numéro de tome 183
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Agathe Van Lang
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
ISBN10 2-275-00191-3
Format Papier
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