Juge judiciaire et droit administratif

  • Auteur : Agathe Van Lang
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • Numéro du tome : 183
  • Parution : 01/04/1996
  • EAN : 9782275001913
  • 360 pages

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S'il est apparemment paradoxal, le rapprochement du droit administratif et du juge judiciaire n'en est pas moins riche d'enseignements réfutant nombre d'idées reçues. Ainsi, le juge judiciaire applique, de longue date, les principales notions et règles du droit administratif. Cette application comporte, outre une tendance dominante à la reproduction pure et simple, des phénomènes de création, ou de déformation constructive du droit administratif.
Que reste-t-il, dès lors, de la liaison traditionnelle entre la compétence et le fond ? Comment faut-il comprendre le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire ? Par-delà l'affirmation de la totale liberté du juge judiciaire, et la définition du droit administratif judiciaire, l'ouvrage montre que l'emploi par ce juge d'un droit dont la nature demeure administrative, constitue un élément de réflexion dans le débat sur le dualisme juridictionnel, renouvelé par la jurisprudence constitutionnelle et les attributions législatives de compétence à la Cour d'appel de Paris.

EAN 9782275001913
ISBN 978-2-275-00191-3
Date de parution 01/04/1996
Nombres de pages 360
Numéro du tome 183
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Agathe Van Lang
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier
Juge judiciaire et droit administratif - Agathe Van Lang | Lgdj.fr
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